PARUTION DU GUIDE DE L'ACCESSIBILITÉ POUR LES ENTREPRISES DU VAL D'OISE

Publié le par Martine

Afin de faciliter pour les entreprises les démarches de mise en conformité sur l’accessibilité, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise a réalisé un guide pratique contenant  des informations réglementaires et techniques sur l’aménagement des locaux et surtout un annuaire d’entreprises du Val d’Oise pouvant réaliser les travaux. Un particulier qui souhaite aménager son habitation peut également consulter l’annuaire des installateurs (cheminement extérieur, rampe d'accès, domotique, élévateur, cuisine / salle de bain, …).

Les entreprises artisanales, notamment les Etablissements Recevant du Publics (ERP*), doivent répondre aux dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées dans leurs locaux d’ici 2015 au plus tard (loi du 11 février 2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »). L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements. Les personnes handicapées doivent, avec la plus grande autonomie possible, pouvoir circuler, accéder aux locaux et équipements, utiliser les équipements, se repérer, communiquer et bénéficier des prestations de l’établissement. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

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  *Le terme ERP désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, administrations, hôpitaux, gares et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. Les entreprises artisanales concernées se trouvent le plus souvent dans 2 classes.
Classe M : Magasins de vente, centres commerciaux (Exemples : 
boulangerie, pressing, cordonnerie, garage, salon de coiffure, …)

Classe N : Restaurants et débits de boissons. (Concerne aussi les restaurants proposant des plats à emporter)


Téléchargement gratuit du guide en format pdf  sur le site www.cma95.fr  

EN CLIQUANT ICI

 

Vous pouvez aussi télécharger sur le site de la CMA 95 le nouveau guide  guide auto-entrepreneur : 3 jours pour vous former

 

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Amaury 09/01/2011 08:46



C'est un sujet très interessant à lire !



:0014: ♥ dom ♥ 06/01/2011 04:50



Bon jeudi ! Bisoux +++
 
dom





tiot 05/01/2011 22:04



salut


c'estbien qu'il y a un guide


Et surtout pour l'accessibilité des batiments  aux handicapés


bonne soirée


 



clementine 05/01/2011 20:51



Une initiative humanitaire


Bonne soirée


clem



mentale 05/01/2011 20:01



Mon coucou du jour



nadia-vraie 05/01/2011 19:32



Tu es toujours dans les informations,ton travail pour ta ville et les régions?Tu es une combattante,bravo.


à bientôt martine.



mrcafe 05/01/2011 19:24



je trouve ça normal pour les handicapés ... bise martine



•.¸.•*♥ Ś Ő Ń Ŷ Á ♥*• .¸.• 05/01/2011 18:20



je te souhaite une douce soirée


bisous


 


•.¸.•*♥ Ś Ő Ń Ŷ Á ♥*• .¸.•



vespcondove 05/01/2011 16:57



je ne sais pas si mon message que j ai laisse est passe.


pour te dire que de retour a la maison et de nouveau sur Internet.


Je profite de ces lignes, pour te souhaiter une bonne annee 2011, pleine de bonheur et de sante    et de continuer a ecrire des articles riches, beaux et s-echanger entre nos blog.



vespcondove 05/01/2011 16:56



De retour a la maison et de nouveau sur Internet.


Je profite de ces lignes, pour te souhaiter une bonne annee 2011, pleine de bonheur et de sante    et de continuer a ecrire des articles riches, beaux et s-echanger entre nos blog.



patriarch 05/01/2011 16:03



C'est assez utile aux habitants du pays....