Conseil Municipal 5/04/07 - Adoption PLU

Publié le par Martine

Lors du conseil municipal deu 5 avril il y a eu un très long débat, parfois véhément, entre les élus sur le PLU avant son adoption.

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Suite à l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a approuvé le PLU de Cergy à condition que certaines modifications soient apportées.  La plupart des suggestions ont été retenues.

Parmi les plus importantes, le rétablissement de l'activité économique sur la partie côté Axe majeur. Dans le projet initial, des constructions étaient prévues.

Au hauts de Cergy les hauteurs ont été limitées à 23 mètres au faîtage à l'exception de 2 parcelles à côté de l'UGC où les constructions pourront atteindre 30 mètres puisqu'il y a déjà des immeubles de cette hauteur.

En ce qui concerne l'urbanisation jugée intensive par l'opposition, il a été précisé que le PLU prévoit

- 31 % de Zones naturelles

- 6,5 % de Zones agricoles

- 57 % de territoire bâti

- 5,5 % restant à urbaniser

Les élus de l'opposition ont voté contre le projet après s'être longuement exprimés, Cergy ensemble reprochant notamment le plus de densité et de hauteur qui va au détriment de la qualité de vie. Vous trouverez l'intervention de Cergy autrement sur leur site, cliquez

les élus verts ont demandé un amendement concernant le PADD et ont néanmoins  voté le PLU estimant que de réels progrès avaient été faits par rapport au projet initial 

 

EXTRAITS DE L’INTERVENTION DE MARC DENIS POUR LE GROUPE VERT.

Le groupe VERT (à l’exception de JF Coriolle qui ne prendra pas part au vote) votera pour le PLU qui nous est proposé d’adopter ce soir.

Ce PLU constitue un document de compromis acceptable dont la version actuelle a été amendée par rapport à la version de juin qui avait été soumise à l’enquête publique.

Nous avions souhaité que ce projet puisse être amélioré à l’une des suggestions recueillies au cours de l’enquête publique, ce qui est le cas sur plusieurs aspects :

prise en compte de diverses remarques techniques ou de rédaction faites par la population ;

consolidation de certains cheminements de circulation douce pour les piétons et les vélos ;

limitation des hauteurs à des niveaux plus raisonnables, ce qui va dans le sens de nos interventions dès juin 2006 (cf. nos interventions passées et notre tribune de juillet 2006 dans laquelle nous avions annoncé notre intention de déposer des amendements en conseil municipal) et ce qui permettra néanmoins de réaliser le programme de construction de logements si nécessaires à territoire cergypontain, cela tout en maîtrisant l’étalement urbain dont on connaît les inconvénients (besoins de transports accrus, pollutions …)

Mais si le PLU permet de définir le cadre réglementaire du « quoi faire » en terme d’aménagement et de construction, il ne dit pas précisément de choses sur le « comment faire innovant ».

Comme l’a rappelé Patrick LEMOINE, le PLU ne fige pas la réflexion des architectes et il permet aux élus de retenir tel coup de crayon plutôt que tel autre coup de crayon. C’est pour cela que, ce soir, nous proposons à la délibération présentée l’amendement suivant :

Considérant que l’acte de construire et d’aménager ne constitue pas seulement une question technique, mais qu’il impacte sur diverses politiques publiques communales ou supracommunales comportant tant des enjeux environnementaux, que sanitaires ou sociaux, Considérant que le PLU, proposé ce soir au conseil municipal pour adoption, fixe le cadre règlementaire du « quoi faire » et qu’il faut, par ailleurs, définir le cadre du « comment faire », Les élus/es du groupe Vert proposent à la délibération relative au PLU l’amendement qui suit :

- Changer article 2 en article 3.

- Introduire un nouvel article 2 rédigé comme suit :

En début de négociation avec les promoteurs ou maîtres d’oeuvre, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’un avis du Conseil Municipal. A l’issue de la négociation avec ceux-ci, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’une approbation par le Conseil Municipal.

Outre que cette démarche aurait l’avantage de donner, du fait de la légitimité de l’assemblée délibérante, de la force aux cahiers de prescriptions, celle-ci permettrait de réintroduire une boucle de régulation collective dans l’orientation et la prise de décision.

Ce processus plus participatif, comme le souhaite votre candidate Mme Royal (qui n’est pas la candidate que les VERTS soutiennent) devrait pouvoir recueillir sans difficulté votre soutien.

Enfin, en réponse à nos collègues de Cergy Autrement qui trouvent le PADD faible, nous nous sommes permis de leur rappeler que celui-ci n’était pas un document opposable, que nous préférions les réalisations aux grandes déclarations (même si elles sont importantes) et que nous préférions mettre en place des processus ou des outils qui permettent de construire autrement.

 

 Jean-Francois Coriolle, élu vert n'a pas souhaité participer au vote. Il s'en est expliqué :

INTERVENTION DE Jean-François Coriolle ,

Mmes, Mrs, chers collègues

Concernant l’élaboration puis la rédaction du Plan Local d’Urbanisme de Cergy nul doute que beaucoup de travail a été accompli par tous et cela avait déjà été souligné lors du précédent débat, le 29 juin 2006.

Nul doute que toutes et tous nous avons conscience de l’importance des enjeux que ce dossier met en lumière.

Nous sommes avec ce débat concernant l’adoption du P.L.U un peu comme des éclaireurs d’avenir…en cette semaine du développement durable. Il est donc question de la ville de demain...de la ville où chaque habitant doit pouvoir trouver sa place en ayant au quotidien un usage respectueux, harmonieux et durable de l’espace, des ressources naturelles, de l’énergie.

Nous avons ainsi, me semble-t-il dans le cadre de cet espace règlementé (avec des zonages appropriés) à répondre à des priorités parfois contradictoires :

Garantir le droit au logement car nous savons à quel point il est difficile à exercer pour beaucoup actuellement, tout en maitrisant l’étalement urbain pour conserver des poumons verts à Cergy.

Réduire la consommation d’énergie dans les habitats mais également dans des équipements publics (comme cet hôtel de ville par exemple) en favorisant les économies d’énergie et en en diversifiant les sources (faisons appel au solaire et à l’éolien !)

Rapprocher les emplois des lieux de vie des salariés.

Développer les déplacements doux (favorisant les piétons, les cyclistes, les usagers de transports en commun) pour réduire l’usage systématique de la voiture et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20%dans les années qui viennent.

Ceci correspondrait aux engagements de notre pays et de l’union européenne…pour faire face au réchauffement actuel mais surtout au choc climatique annoncé par tous les scientifiques .

Pour toutes ces raisons nous devons faire preuve d’esprit novateur avant l’adoption définitive du Plan Local d’Urbanisme.

Aujourd’hui le P.L.U devrait pouvoir s’appuyer sur un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui aille au-delà d’orientations générales, même si elles sont généreuses.

Par ailleurs malgré l’implication des Conseillers Consultatifs de Quartier sur ce sujet et les contributions très riches des uns et des autres nous n’avons toujours pas adopté de charte de haute qualité environnementale (avec la démarche lui correspondant qui comporterait des engagements forts, chiffrés, un calendrier, une évaluation. Certes il n’existe pas pour l’instant de texte juridique réglementaire qui traduisent ce concept… Mais les compétences, elles, existent sur Cergy et Cergy-Pontoise pour mener ce travail.

Les pôles universitaires ne manquent pas, les experts non plus ! Par ailleurs nous n’avons toujours pas de nouveau Plan local de déplacement (inévitablement à dimension intercommunale). Oui nous avons besoin de ces documents cadres pour obtenir sur le terrain des résultats au quotidien. Il y a donc un maillon faible à ce projet qu’il nous faut renforcer rapidement. Nous pourrions ainsi nous appuyer sur les agences nationales et régionales que sont l’ADEME et l’AREME pour permettre de compléter ce travail, cette approche environnementale avec la dimension énergétique, sans oublier les multiples associations à Cergy pour sensibiliser à cette démarche les citoyennes et les citoyens …

 Ainsi les grandes orientations de l’actuel PADD seraient affinées et permettraient une approche pragmatique, pour chaque projet, en même temps qu’une action à moyen et long terme. Mais pour réussir cela nous devons faire preuve de volontarisme car les PADD actuels ne sont pas opposables aux tiers…Ils n’ont donc aucune valeur juridique ! Réussir donc à mettre en œuvre des actions dans le domaine du développement durable implique des efforts de la part de tous : Des élus bien sur (au niveau communal et intercommunal), des services (avec des agents suffisamment nombreux et formés sur ces approches), des prestataires qui accompagneraient sur le terrain sa mise en œuvre… Mais également des habitants, des associations dans le cadre d’une concertation régulière sans laquelle rien de durable n’est possible.

Bref un tel projet nous donnerait à Cergy, de nouveau, cette dimension de pionniers, ce laboratoire d’idées et d’actions. Faire de Cergy la première éco-ville de l’Ile de France ! Mais d’ores et déjà nous pouvons, nous collectivité territoriale, nous imposer à nous même (et donc aux bâtiments que nous allons construire ou aménager) une telle démarche. En intégrant cette dimension dans les appels d’offre qui seront faits, en l’inscrivant dans le cahier des charges conformément au code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er aout 2006).

Pour cette raison je voterai l’amendement présenté par notre groupe qui permettra la mise en œuvre de cette démarche HQE au service du développement durable. Pour ce qui concerne le P.L.U d’une manière globale , malgré les modifications faites qui intègrent les observations et certaines recommandations du commissaire enquêteur, malgré un débat prolongé utilement par Mr le maire pour approfondir la réflexion des élus et des services, je continue à penser que nous pourrions aller plus loin ensemble et même faire preuve d’audace …quitte à différer le choix de l’action. Autrement dit de faire adopter en premier lieu une charte environnementale avec une démarche H.Q.E contenant des objectifs chiffrés, ainsi qu’un nouveau Plan Local de déplacement (au niveau intercommunal).

Dans l’état actuel de cette réflexion je ne prends pas part au vote pour souligner la nécessité d’aller jusqu’au bout de cette démarche qui devrait à mon sens être préalable à l’adoption du P.LU. Je vous remercie pour votre attention 

Il est à noter que Cergy autrement reprochait également à ce PLU, malgré les améliorations apportées, le manque de consistance du PADD

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le pas sage 16/04/2007 15:25

hé bien depuis que je suis parti il reste pas grand chose comme terrains agricole , ce n'était qu'il y a 20 ans ?
bonne journée

Patrick 16/04/2007 13:56

beaucoup de réunionnites et de bla bla pour des affaires qui sont souvent ficelées à l'avance.
bonne journée Martine.

zara whites 16/04/2007 11:21

tiens, mon mari me laisse voter sa vote pour le deuxième tour, je ne les aime pas trop les premiers 4, mais si Bayrou est dans ce tour, je voterais pour lui!

yarold 16/04/2007 11:20

oui caro, on ne peut plus rien faire pour ce qui est déjà construit. Mais il reste encore des espaces à construire à cergy le haut ou on n'aurait plus vu des parkings ou des commerces de proximité que des nouveaux blocs de bétons habitables sur 30m de hauteur.
J'aime tout de meme bien ce quartier, meme si il est vrai que quand je l'ai choisi en 2003 j'imaginais pas qu'il deviendrait comme ça...

Martine 16/04/2007 11:21

Je l'aime bien aussi ce quartier, il y reste encore des espaces verts, puissent ils demeurer longtemps.

:0002::0009::0010::0037::0038::0110::0091: 16/04/2007 11:00

 bonne vacances.....oui....!!

:0010: marithe 16/04/2007 10:43

c'est qui la plus heureuse?  c'est Martine,..la chance de pouponner ....gros bisoussssss

Pich 16/04/2007 10:08

Bonjour mon amie Martine, Je te souhaite un bon début de semaine. Je t'embrasse.Pich

christel/seuleaumonde 16/04/2007 08:45

gros bisous et bonne journée Martine ! un peu rude la reprise ce matin ...ouah!!! christel

Caroline 16/04/2007 08:41

Bonjour,
Article intéressant.  Finalement l'opposition a eu gain de cause ...  Je suis d'accord avec Yarold, mais on ne peut plus rien faire, c'est déjà construit !
Le lien avec Cergy Autrement TRES BIEN, mais il ne faut pas oublier Cergy Ensemble.
Bonne journée
 

Martine 16/04/2007 09:05

Cergy ensemble ne me l'a pas demandé, je mets les liens de ceux qui me communiquent des informations et qui acceptent le lien. Si cergy ensemble souhaite avoir un lien sur cergyrama, il suffit de le demander.

yarold 16/04/2007 08:14

Ok les constructions pourront encore atteindre les 30 metres à cergy le haut. On a beau gueulé, le maire s'en fout. Et c'est lui et sa clique qui parlent de démocratie participative...

Martine 16/04/2007 09:03

c'est de la démagogie participative ou "donnez nous votre avis" on fera ce que l'on voudra..... C'est la différence

Lynette::0038: 16/04/2007 07:27

bonne reprise de début de semaine!

Marie 16/04/2007 07:10

Oui, moi aussi je passais pour te souhaiter une très bonne semaine.

Martine de Brest 16/04/2007 05:44

Un petit coucou pour te souhaiter une très bonne semaine !