Représentation démocratique au sein des Communautés d'agglomération

Publié le par Martine

Une pétition a été lancée pour obtenir une réprésentation démocratique au sein des communautés d'agglomération. Ci-dessous le texte de la pétition adressée aux parlementaires.  Pour signer cette pétition, CLIQUER ICI

Au second semestre 2008, 171 communautés d’agglomération regroupent plus de 3000 communes et 21 millions d’habitants. 77 d’entre elles constituent des ensembles de 100 000 habitants et plus. Leurs compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), facultatives et optionnelles couvrent des domaines essentiels pour la vie quotidienne des villes et de leurs habitants.

Pour ces communautés d’agglomération, la composition des conseils communautaires fixée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ne prévoit cependant, contrairement aux dispositions qui prévalent pour les communautés urbaines, aucune représentation obligatoire des oppositions municipales.

Il en résulte des situations allant du respect des oppositions à leur exclusion totale ou sélective des conseils communautaires.

Il en résulte également une disparité de la représentation démocratique entre communautés d’agglomération et communautés urbaines, alors que les ensembles de population que représentent ces deux types de structures intercommunales sont de taille de plus en plus comparables. Et le seront de plus en plus à la faveur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui encourage les regroupements de structures intercommunales.

NOUS VOUS DEMANDONS D’INSTAURER UNE REPRESENTATION DEMOCRATIQUE AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES D’AGGLOMERATION.

Il suffit pour cela d’une disposition très simple prévoyant, comme dans les communautés urbaines, la répartition des sièges entre les listes selon les règles de la représentation proportionnelle. Une telle disposition est indépendante du débat sur l’élection au suffrage universel des responsables d’intercommunalités. Elle est urgente, puisqu’il est devenu évident que des pouvoirs très considérables ont été transférés aux communautés d’agglomération et que ces pouvoirs sont aujourd’hui exercés, si les maires en décident ainsi, en dehors de tout débat démocratique. Pour les dix ans de la loi de création des communautés d’agglomération, faisons les entrer dans le droit commun de la représentation démocratique.



Références :

• Article L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les communautés d’agglomération (50 000 habitants au moins). Cet article ne comporte aucune disposition imposant une quelconque représentation des oppositions municipales.

• Article L. 5215-10 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les communautés urbaines (500 000 habitants au moins). Cet article dispose notamment que « La répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.»
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Kelly 09/01/2009 01:06

Bonjour de Kelly ,je ne connais pas bien ces communautés, mais 3000communes pour 21millions d'habitants!! c'est le tiers de la France,il n'y aurait pas une erreur dans ces 2 chiffres? ,bonne journee.
http://eglises.over-blog.fr/

Alrisha 08/01/2009 22:50

Par chez nous, ce sont des communautés de communes; les villages sont tellement petits. Bien souvent ce sont le maire et un membre de chaque conseil municipal qui représentent chaque commune. Bien souvent aussi, c'est le Conseiller Général qui en est le Président. Ce n'est pas toujours très représentatif de tous les courants politiques.

Sylvain 08/01/2009 16:25

Un petit bonjour en passant.

bunny le chti 08/01/2009 15:13

salut
le système administratif français est beaucoup trop lourd
on s'étonne de payer trop d'impôts
c'est normal vu la somme supplémentaire de fonctionnaire qu'à engendrer les communautés de communes
une représentation de l'opposition peut être efficace mais est-ce bien nécessaire dans ce pays qui est miné par la magouille
bonne soirée

Marc 08/01/2009 12:52

Bravo, Martine, d'avoir pris le temps de diffuser cette initiative.

Voici le commentaire que j'avais expédié lorsque j'avais signé, dès son lancement, cette pétition :
"L'extension de l'intercommunalité a multiplié les instances de délibération élues au second degré. Avec l'opacité qui en découle, ainsi que, bien souvent, une dilution de la responsabilité des acteurs. Au-delà d'une plus juste représentation (incluant l'opposition municipale), ces assemblées devraient être élues au suffrage universel direct, seule garantie de représentativité réelle - sans compter la meilleure perception de leur rôle par les citoyens, dès lors réellement concernés."
Amitiés,
Marc